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Mentions légales et Conditions générales d’utilisation 2017-01-05T11:58:51+00:00

Mentions légales et Conditions générales d’utilisation

  1. Preambule
  2. Mentions légales
    1. Mission
    2. Avertissement concernant l’utilisation du Service Wefight
    3. Copyright
  3. Description du Service
  4. Règles d’utilisation du Service
    1. Conditions d’accès au Service
    2. Règles de bonne conduite sur le Service
  5. Limitation de responsabilité
    1. Disponibilité du Service
    2. Modification du Service
    3. Liens vers des Services tiers
  6. Obligations et responsabilité de Wefight
  7. Propriété intellectuelle
  8. Dispositions Générales
    1. Modifications des présentes Conditions Générales d’Utilisation
    2. Droit applicable et juridiction compétente

 

1.   Preambule

L’Utilisateur déclare et reconnait qu’il respecte l’ensemble des prérequis suivants :

  • être majeur au jour de son inscription, s’il est une personne physique;
  • disposer de la capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation;
  • disposer d’un équipement informatique adapté pour accéder au Service;

L’Utilisateur déclare avoir obtenu de la part de Wefight toutes les informations nécessaires quant aux Services proposés en ligne et adhérer, sans réserve, aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

2.   Mentions légales

 2.1.Mission

Wefight a pour but de proposer des informations et contenus éducatifs sur les cancers.

Les informations en ligne et assertions sont soutenues par des résultats d’études scientifiques et/ou des articles publiés. Le site ne publie pas de données fondées sur des avis personnels.

Les informations fournies par le service Wefight sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe avec le professionnel de santé.

 

2.2.Avertissement concernant l’utilisation du Service Wefight

L’algorithme générant les réponses automatiques du service suit les données des recommandations scientifiques internationales. Des erreurs d’interprétation sont possibles, notamment en cas de saisie d’informations erronées par l’utilisateur.

Les indications données par Wefight sont susceptibles d’être contredites ou modifiées en raison de l’existence d’éléments individuels non pris en compte dans l’analyse automatisée.

Ces informations ne peuvent donc pas être assimilés à des diagnostics ou des décisions thérapeutiques.

Seul un médecin connaissant la totalité du dossier médical de l’utilisateur peut juger de l’adéquation des messages automatiquement générés à la situation particulière de l’utilisateur.

Pour sa décision le jugement du médecin tiendra notamment compte d’autres données, cliniques, biologiques ou autres, qui ne sont pas prises en compte par le logiciel. Le logiciel ne doit pas être utilisé pour les personnes de moins de 18 ans.

 

2.3.Copyright

L’ensemble de ce site Internet relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. La marque Wefight est déposé à L’INPI N° National 16 4 321 330).

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de l’éditeur une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation expresse du responsable du site et de ses ayants droits.

Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Le contenu du site est assujetti au droit applicable en France. Tout utilisateur reconnaît la compétence du tribunal de Commerce de Paris français pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.

3.   Description du Service

Le Service Wefight a pour but de proposer aux utilisateurs des outils leur permettant de consulter des informations relatives à la santé.

Les informations relatives à la santé proposées sur ce Service ne sont diffusées qu’à titre strictement informatif et ne sauraient remplacer les conseils d’un pharmacien ou d’un médecin.

Pour toute question relative à un problème de santé, nous invitons les utilisateurs de ce Service à consulter leur médecin traitant. Ce service ne constitue pas un service de recommandation d’un Professionnel de santé, et ne vise pas à se substituer au libre choix de son Praticien, conformément à la législation en vigueur.

Seul votre médecin est habilité à prescrire le ou les médicaments qui conviennent à votre traitement. En aucun cas, ces informations ne doivent servir à l’automédication.

Pour toutes questions, veuillez en parler à votre médecin ou pharmacien.

 

4.   Règles d’utilisation du Service

4.1.Conditions d’accès au Service

Le Service est ouvert à tous mais son utilisation est subordonnée aux conditions suivantes :

  • Reconnaitre, avoir lu et compris l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et les accepter sans restrictions ni réserves ;
  • Consentir à la collecte et au traitement de données personnelles afin d’assurer le bon fonctionnement du Service, et ce dans le strict respect de notre Politique de Confidentialité des données et des règles de protection des données personnelles en vigueur ;
  • Créer un compte personnel et fournir les informations nécessaires au bon fonctionnement du Service ;
  • En aucun cas Wefight ne peut être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse du compte d’un Utilisateur si ce dernier a informé directement ou indirectement, volontairement ou involontairement un tiers de son mot de passe Facebook.

4.2.Règles de bonne conduite sur le Service

L’accès et l’utilisation du Service proposé par Wefight sont soumis à l’acceptation et au strict respect des règles ci-dessous :

  • L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Service qu’à des fins personnelles : le Service ne peut en aucune façon être utilisé à des fins commerciales ou lucratives.
  • L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service et du Service auquel il accède depuis le Service.
  • L’Utilisateur s’engage à ne pas accéder et utiliser le Service ou le Service fourni par Wefight à des fins illicites ou dans le but de causer un préjudice à la réputation et l’image de Wefight ou plus généralement à porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle (notamment, droit d’auteur, marques, dessins et modèles protégés, etc.) de Wefight ou de quelque personne que ce soit.
  • L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser des dispositifs ou des logiciels autres que ceux fournis par Wefight dans le but d’affecter ou de tenter d’affecter le bon fonctionnement du Service ou du Service ou encore d’extraire ou de modifier tout ou partie du Service,
  • L’Utilisateur s’engage à ne pas copier les contenus présents sur le Service sur quelque support que ce soit sans autorisation écrite de la part de la Société,
  • De façon générale, l’Utilisateur s’engage à accéder et à utiliser le Service et les Services en toute bonne foi, de manière raisonnable, non contraire aux termes de la présente Charte et pour une utilisation strictement personnelle et à des fins non lucratives. Enfin, l’Utilisateur s’engage à ne pas publier de messages ou de contenus contraires aux lois et règlements en vigueur, telles que l’incitation à la haine raciale, appels à la pédophilie, l’homophobie, l’apologie des crimes de guerre ou crimes contre l’humanité, l’incitation à commettre un meurtre ou un délit, la provocation à la commission d’actes de terrorisme et de leur apologie, de l’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap, ainsi que de la pornographie enfantine, de l’incitation à la violence, notamment l’incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine.

En cas de manquement à l’un ou l’autre de ces engagements, et sans que cette liste ne soit limitative, l’Utilisateur reconnaît et accepte que Wefight aura la faculté de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l’accès à tout ou partie du Service.

Wefight pourra également supprimer les données de l’Utilisateur sans préjudice pour Wefight de toute action en justice aux fins d’indemnisation. Enfin, outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts, l’Utilisateur pourrait le cas échéant encourir à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques aux contenus litigieux (peines d’emprisonnement et d’amende).

 

5.   Limitation de responsabilité

5.1.Disponibilité du Service

Wefight s’efforce de rendre son Service disponible autant que possible.

L’accès au Service est libre et gratuit à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Toutefois, Wefight se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Service ou l’accès à un ou plusieurs Services notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

En conséquence, Wefight n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Service ou des Services qui y sont associés.

Il appartiendra à l’Utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Service.

Wefight s’efforcera de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de maintenir le Service accessible aux Utilisateurs.

 

5.2.Modification du Service

Wefight se réserve la possibilité de modifier, interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service sans information préalable des Utilisateurs et sans droit à indemnités.

 

5.3.Liens vers des Services tiers

Le Service contient des liens hypertextes vers d’autres Services présents sur le réseau internet. Les liens vers ces autres ressources font quitter l’utilisateur du Service Wefight. Les Services cibles ne sont pas sous le contrôle de Wefight qui n’est pas responsable du contenu de ces Services, des liens qu’ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

 

6.   Obligations et responsabilité de Wefight

Wefight s’engage à faire tout son possible pour actualiser régulièrement le Service et n’y faire figurer que des informations vérifiées mais ne garantit en aucun cas la pertinence et l’exactitude des informations y figurant.

Wefight ne saurait être responsable :

  • de la perturbation de l’utilisation du Service ;
  • de l’impossibilité d’utiliser le Service ;
  • des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des Utilisateurs et à leurs données.

Wefight n’intervient qu’en qualité d’hébergeur des contenus publiés sur le Service par les Utilisateurs.

En outre, la responsabilité de Wefight ne saurait être engagée pour tout dommage subi par l’Utilisateur ou par un tiers résultant directement ou indirectement du non-respect par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations.

La responsabilité de Wefight ne pourra être engagée qu’en cas de faute ou de négligence de ce dernier prouvée par l’Utilisateur, celle-ci étant limitée, conformément au droit en vigueur, aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit ou de tout préjudice particulier ou accessoire découlant de l’utilisation du Service ou de son contenu.

 

7.   Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu disponible sur le Service, notamment les textes, les graphiques, photographies, dessins, sons, données, images audio ou vidéos clips, mais également l’arborescence du Service, les logos, la conception et l’organisation de ses rubriques, leurs titres, les bases de données, leur structure et leurs contenus, les marques, les noms de domaines, le design, le savoir-faire et tous les autres contenus composant le Service, sans que cette liste soit exhaustive (ci-après désigné « le Contenu ») appartient exclusivement à Wefight ou à ses partenaires ou tiers qui lui ont concédé une licence.

Le contenu est ainsi protégé par les droits de propriété intellectuelle qui lui sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur, de sorte que toute reproduction ou représentation des éléments composant le Service est formellement interdite sauf autorisation préalable et écrite de Wefight à l’exception d’une stricte utilisation pour usage personnel privé et non-commercial, sans modification des éléments présents sur le Service.

Toute autre utilisation non expressément autorisée du Service ou de ses éléments constituerait une atteinte aux droits de WEFIGHT passible notamment de contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

8.   Dispositions Générales

8.1.Modifications des présentes Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par Wefight. Les Conditions Générales d’Utilisation applicables à l’Internaute sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le présent Service, toute nouvelle connexion au Compte Personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.

 

8.2.Droit applicable et juridiction compétente

Les Conditions Générales d’Utilisation, et toute obligation extra contractuelle découlant des Conditions Générales d’Utilisation ou de l’utilisation du Service, seront régies et interprétées selon le droit français.

Tout litige éventuel lié à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Lyon.