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Mentions légales et Conditions générales d’utilisation 2017-10-18T00:19:55+00:00

Conditions Générales d’Utilisation

 

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues entre d’une part la société WEFIGHT, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 5 000,00 euros, inscrite au RCS de Créteil sous le numéro 827 791 880 et dont le siège est sis 18 rue des Ormes – 94 220 CHARENTON-LE-PONT, représentée par Monsieur Benoit BROUARD, pris en sa qualité de Président (ci-après, « WEFIGHT ») et d’autre part, toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique souhaitant utiliser le Service (ci-après, l’ « Utilisateur »).

 

VIK est un service d’informations en santé.

 

VIK n’est pas un service d’urgence. En cas d’urgence, l’Utilisateur est invité à prendre contact avec son médecin traitant ou un service médical d’urgence.

 

  • Définitions

 

Dans les présentes CGU, les termes et expressions commençant par une majuscule, qu’ils soient rédigés au singulier ou au présent, auront la signification donnée au présent article :

 

« Affilié » : désigne toute société sous le contrôle de WEFIGHT ou toute société sous le contrôle de laquelle serait placée WEFIGHT, le terme de contrôle étant ici entendu au sens de l’article L233-3 du Code de Commerce.

 

« CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

« Compte » : désigne l’espace privé ouvert sur le Site et permettant à l’Utilisateur d’accéder à VIK.

 

« Défaut » : désigne tout incident, anomalie, erreur ou défaut de conception technique, de réalisation et/ou de fonctionnement affectant VIK, qui est documenté par l’Utilisateur et reproductible par WEFIGHT et/ou ses sous-traitants, et qui ne permet pas un fonctionnement de VIK conforme à sa destination.

 

« Documentation » : désigne toutes les informations écrites, sur support papier, électronique ou magnétique, fournies par WEFIGHT à l’Utilisateur en relation avec VIK, ainsi que toutes les versions mises à jour ou modifiées de ces informations.

 

« Données Personnelles » : désigne les données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs, au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, fournies par l’Utilisateur, le Site ou un tiers.

 

« Donnée de Santé » : désigne les données à caractère personnel relatives à la santé des Utilisateurs, au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, fournies par l’Utilisateur, le Site ou un tiers.

 

« Information Confidentielle » : désigne, de manière non limitative, les informations et connaissances juridiques, scientifiques, techniques, commerciales et financières, et notamment le savoir-faire, les secrets de fabrique, les secrets commerciaux, données, logiciels, dossiers, plans, études, essais, schémas, dessins, protocoles, formules, devis, travaux de conception, systèmes, algorithmes, bases de données, propositions, concepts, idées et/ou tout autre type de données secrètes de toute nature, notamment juridique, scientifique, technique, économique, commerciale, comptable et financière, sous quelque forme qu’elles soient, protégées ou non par un titre ou un droit de propriété intellectuelle, communiquées par WEFIGHT à l’Utilisateur ou dont l’Utilisateur aurait connaissance dans le cadre de l’utilisation de VIK. Ne seront en revanche pas considérées comme des Informations Confidentielles les informations :

 

  • Tombées dans le domaine public au moment de leur communication ou celles qui seraient dans le domaine public postérieurement à leur communication, sous réserve, dans ce dernier cas, que ce ne soit pas le résultat d’une violation d’une obligation de confidentialité par la Partie à l’origine de la divulgation ;

 

  • Pour lesquelles la Partie concernée peut prouver qu’elle les connaissait déjà préalablement à leur communication ;

 

  • Communiquées, postérieurement à la conclusion du contrat, par un tiers et reçues de bonne foi par une Partie.

 

« Mise à jour » : désigne toute nouvelle version de VIK mise à la disposition de l’Utilisateur par WEFIGHT n’étant pas distribuée de manière distincte.

 

« VIK » : désigne le chatbot et toutes prestations associées proposés par WEFIGHT accessibles via un Site ou un Terminal et utilisables par un Utilisateur. VIK a pour fonction de mettre à disposition de l’Utilisateur des informations générales de santé.

 

« Site » : désigne tout site Internet à partir duquel l’Utilisateur peut accéder à VIK. Est notamment considéré comme un Site le site www.facebook.com.

 

« Terminal » : désigne le smartphone utilisé par un Utilisateur pour utiliser VIK directement ou indirectement, via un Site.

 

  • Objet

 

Les CGU ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties et notamment les conditions d’utilisation par l’Utilisateur de VIK.

 

Les CGU définissent les relations contractuelles entre WEFIGHT et l’Utilisateur, ainsi que les conditions dans lesquels VIK peut être utilisée. Les CGU prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par WEFIGHT. Les CGU s’appliquent durant toute la durée de mise à disposition de VIK.

 

L’accès et l’utilisation de certaines fonctionnalités de VIK peuvent ou pourront être soumis à l’acceptation de conditions contractuelles complémentaires. Le cas échéant, les conditions contractuelles complémentaires applicables sont librement consultables avant toute souscription ou utilisation des fonctionnalités concernées de VIK.

 

En utilisant VIK, l’Utilisateur déclare expressément avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve. Il s’engage à les respecter.

 

Compte tenu des évolutions possibles de VIK et de la réglementation, WEFIGHT se réserve le droit de modifier ses CGU à tout moment. Ces modifications seront portées à la connaissance de l’Utilisateur dès la première connexion suivante à VIK. Le refus des CGU ou de leurs modifications ultérieures exclut l’utilisation de VIK. WEFIGHT se réserve le droit de résilier le contrat passé avec l’Utilisateur refusant ou ne respectant pas les CGU, sans que l’Utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnité.

 

En cas de cessation du contrat, l’Utilisateur devra immédiatement cesser d’utiliser VIK.

 

  • Editeur

 

WEFIGHT est l’éditeur de VIK. WEFIGHT peut être contacté aux coordonnées suivantes :

 

  • Téléphone : 0624616527 ;
  • Email : benoit.brouard@wefight.co ;
  • Courrier : WEFIGHT c/o Brouard Benoît 18 Rue des Ormes 94220 Charenton le Pont.

 

Les Données Personnelles sont hébergées par Amazon Web Service, qui peut être contacté aux coordonnées suivantes :

 

  • Téléphone : 00 1 206-266-2992 ;
  • email : formulaire de contact accessible ici : https://aws.amazon.com/fr/contact-us/ ;
  • Courrier : Amazon Web Service 67 Boulevard du Général Leclerc, 92110 Clichy.

 

  • Fonctionnalités

 

Les fonctionnalités de VIK sont celles figurant le site www.vik.ai ou décrites dans le module interactif de VIK et qui sont indiquées comme réalisées par WEFIGHT ou sous son contrôle. Elles sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Toutefois si des erreurs ou omissions avaient pu se produire dans leur présentation, la responsabilité de WEFIGHT ne pourrait être engagée.

 

La liste des fonctionnalités de VIK est susceptible d’être modifiée unilatéralement par WEFIGHT par :

 

  • L’ajout de nouvelles fonctionnalités : l’ajout d’une fonctionnalité n’a pas pour effet d’imposer son utilisation à l’Utilisateur ;
  • Le retrait d’une fonctionnalité : l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il n’a aucun droit acquis au maintien d’une fonctionnalité.

 

Les fonctionnalités peuvent être proposées par WEFIGHT et/ou ses partenaires.

 

Les fonctionnalités sont exclusivement destinées à un usage personnel par les Utilisateurs. Tout autre usage est interdit et, en particulier, est prohibé tout usage à caractère professionnel ou commercial. WEFIGHT se réserve la possibilité d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne utilisant VIK à des fins autres que personnelles.

 

Les bases de données, données et informations utilisées, présentées ou rendues accessibles via VIK sont réservées à une utilisation de VIK via le Site ou le Terminal et dans les conditions prévues aux présentes CGU. L’Utilisateur s’interdit d’extraire ou de réutiliser, de manière substantielle ou non, de façon répétée et systématique ou non, tout ou partie de ces bases de données, données et informations en violation des présentes CGU.

 

  • Utilisation du Site

 

WEFIGHT concède à l’Utilisateur, à titre gracieux, personnel, non exclusif, non transférable et non cessible, un droit d’utilisation sur VIK. La concession de ce droit d’utilisation n’entraîne le transfert d’aucun droit de propriété.

 

En utilisant le Site, l’Utilisateur certifie être majeur et juridiquement capable et accepter sans réserve les CGU.

 

Pour pouvoir accéder au Site, L’Utilisateur doit disposer :

 

  • D’un accès Internet (coût d’accès supporté par l’Utilisateur) ;
  • D’un Compte sur le Site ou d’un Terminal.

 

Par ailleurs, la désactivation des fonctions JavaScript ou d’enregistrement des cookies peut empêcher le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités de VIK. Ces configurations techniques minimales sont susceptibles d’évoluer sans préavis. L’Utilisateur est seul responsable de la compatibilité entre son équipement et le Site.

 

Le droit d’utilisation de VIK se limite au code-objet du Site. WEFIGHT n’est pas tenu de mettre le code-source à la disposition de l’Utilisateur. WEFIGHT se réserve le droit de corriger tout Défaut. L’Utilisateur s’interdit, directement, indirectement ou par l’intermédiaire d’un tiers, d’effectuer de l’ingénierie à rebours (reverse engineering), de décompiler ou de désassembler le code-objet de VIK, ou bien de l’altérer ou le modifier, de quelque manière que ce soit, ainsi que de procéder ou faire procéder par un tiers, à tout arrangement, altération, correction, traduction ou modification de VIK.

 

Lorsqu’il utilise VIK, l’Utilisateur s’interdit notamment de :

 

  • Collecter d’informations relatives aux autres Utilisateurs ;
  • Accéder à VIK à l’aide de méthodes automatisées (telles que robots, araignées, etc.), sauf autorisation préalable écrite de WEFIGHT ;
  • Télécharger des virus ou autres codes malveillants sur le Site ou VIK ;
  • Nuire aux autres Utilisateurs ou à un tiers, et ce de quelque façon que ce soit ;
  • Utiliser VIK dans un but illicite, illégal, malveillant ou discriminatoire ;
  • Entraver le bon fonctionnement de VIK.

 

De façon générale, l’Utilisateur s’oblige à respecter les lois et règlements en vigueur sur le territoire français et applicables à VIK, les stipulations contractuelles applicables sur le Site et à notifier à WEFIGHT tout contenu illicite.

 

  • Disponibilité de VIK

 

WEFIGHT s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à VIK à tout moment, 24h sur 24h et 7 jours sur 7, mais n’a aucune obligation d’y parvenir, en particulier en cas de dysfonctionnement du Site, du réseau, des serveurs, ou de tout autre évènement échappant à son contrôle.

 

WEFIGHT pourra interrompre, suspendre ou modifier temporairement et sans préavis l’accès à VIK, notamment pour des raisons de sécurité, pour la restructuration de ressource machine, pour la maintenance ou l’amélioration de VIK ou pour améliorer la disponibilité des informations via Internet. Dans la mesure du possible, WEFIGHT avertira l’Utilisateur de cette interruption de l’accès à VIK. Dans tous les cas, WEFIGHT fera ses meilleurs efforts afin que l’interruption affecte le moins possible l’Utilisateur. WEFIGHT ne peut être tenue pour responsable des éventuels dommages occasionnés par ces interruptions, en ce compris les pertes de données.

 

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’accès à VIK s’effectue via Internet ou un réseau de téléphonie mobile et que des aléas techniques peuvent donc affecter ce réseau et entraîner des ralentissements ou des indisponibilités perturbant ou empêchant l’accès à VIK. WEFIGHT décline toute responsabilité concernant les difficultés d’accès à VIK dues à des perturbations d’Internet, ainsi que pour tout dysfonctionnement de VIK, dans le cas où la configuration requise ne serait pas respectée, et ce y compris si l’incompatibilité résulte en tout ou partie d’une modification de la configuration minimale requise.

 

  • Rémunération – Rétractation

 

VIK est mis à disposition de l’Utilisateur en contrepartie du consentement de l’Utilisateur à la réutilisation des Données Personnelles le concernant par WEFIGHT.

 

L’accès à VIK étant ouvert dès l’acceptation des présentes CGU, le droit de rétractation ne trouve pas à s’appliquer.

 

  • Compte – Sécurité

 

L’utilisation de VIK peut nécessiter l’ouverture d’un Compte sur un Site. Le Site est mis en œuvre sous la responsabilité exclusive de son éditeur, WEFIGHT déclinant toute responsabilité liée à la conclusion, l’interprétation ou l’exécution des conventions passées entre l’Utilisateur et l’éditeur du Site.

 

Les mesures de sécurité encadrant l’accès au Site sont définies par l’éditeur du Site.

 

WEFIGHT et ses sous-traitants conservent dans leur système informatique les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant utilisé VIK et/ ou accédé aux Données Personnelles ou ayant créé, modifié ou supprimé toute information ou Donnée Personnelle collectée par VIK, et ce en vue notamment de leur communication éventuelle en justice.

 

WEFIGHT s’engage à notifier immédiatement à l’Utilisateur, dès qu’il en a connaissance, tout incident grave, toute intrusion, divulgation, accès illicite ou altération et toute tentative d’intrusion, divulgation, accès illicite ou altération dans le Site ou toute malveillance contre les Données Personnelles ayant ou susceptible d’avoir un impact grave pour l’Utilisateur.

 

  • Résiliation

 

En cas de manquement à ses obligations par une Partie, la Partie victime pourra résilier le présent Contrat de plein droit dans les quinze (15) jours suivant la notification d’une lettre recommandée avec accusé de réception mettant en demeure la Partie défaillante de respecter ses obligations. Ce délai n’aura pas à être respecté si l’obligation inexécutée est insusceptible de régularisation, comme c’est notamment le cas en cas de non-respect de l’obligation de secret et de confidentialité. Dans cette hypothèse, la lettre recommandée se borne à constater la résiliation définitive et immédiate.

 

Le présent Contrat est résilié de plein droit en cas de mise en liquidation judiciaire de WEFIGHT. Il peut être résilié en cas de mise en redressement judiciaire de WEFIGHT.

 

  • Responsabilité

 

Les engagements de WEFIGHT pris aux termes des présents CGU constituent une obligation de moyens, au terme de laquelle les prestations seront exécutées dans le strict respect des règles professionnelles en usage et des CGU.

 

WEFIGHT décline toute responsabilité en cas de fermeture par le Site de l’accès à VIK ainsi que de la suppression et/ou du blocage de VIK.

 

Les fonctionnalités de VIK ont pour objectif d’apporter une réponse à toutes questions que l’Utilisateur pourrait se poser concernant la gestion de sa santé. Les réponses peuvent être formalisées par le chatbot.

 

Les informations et conseils dispensés par le chatbot n’ont pas vocation à se substituer à une consultation médicale et n’ont en aucun cas pour objectif de réaliser un diagnostic ou d’encourager l’automédication (notamment par la modification ou suspension d’un traitement).

 

WEFIGHT ne peut garantir la pertinence des informations et conseils fournis par VIK, ceux-ci étant fournis sur la base des déclarations de l’Utilisateur et sans possibilité de contrôle de WEFIGHT.

 

WEFIGHT déclare avoir souscrit une police d’assurance auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable couvrant sa responsabilité civile au titre des présentes CGU et payer les primes correspondantes. WEFIGHT s’oblige à maintenir en vigueur ladite police d’assurance pendant toute la durée de la mise en ligne de VIK.

 

  • Force majeure

 

En cas de force majeure, telle que définie par la loi française et interprétée par les juridictions françaises, la non-exécution de l’une quelconque de ses obligations contractuelles par l’une ou l’autre des Parties n’engage pas sa responsabilité.

 

Si, par suite d’un cas de force majeure, l’une ou l’autre des Parties étaient mises dans l’impossibilité d’exécuter tout ou partie de ses obligations, l’exécution du présent Contrat serait suspendue, sous réserve pour la Partie concernée de notifier la survenue du cas de force majeure dans un délai maximal de quatre vingt dix (90 )jours à compter de ladite survenue. Si la durée de cette suspension est supérieure à quatre vingt dix (90) jours, le présent Contrat pourra être résilié de plein droit par la Partie subissant l’inexécution, sans indemnité. Cette résiliation est notifiée à l’autre partie par lettre recommandée avec avis de réception et prend effet à compter de la réception de ladite lettre.

 

  • Preuve

 

L’Utilisateur reconnaît et accepte que les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de WEFIGHT ou de ses sous-traitants dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves irréfragables des échanges, communications, commandes et paiements éventuellement intervenus entre les Parties.

 

L’Utilisateur reconnaît et accepte que ces registres seront les seuls admis à titre de preuve.

 

  • Informatique et Libertés

 

WEFIGHT s’oblige à respecter et faire respecter l’ensemble des obligations légales applicables en matière de protection des Données Personnelles. WEFIGHT – qui peut être contactée aux coordonnées mentionnées ci-dessous – garantit avoir satisfait à l’ensemble des obligations légales relatives à la protection des données personnelles, et notamment avoir effectué toutes les formalités préalables auprès de l’autorité de protection des données personnelles françaises, la CNIL, qui lui incombent au titre de la mise en œuvre du traitement de Données Personnelles relatif à la gestion de la relation commerciale avec les Utilisateurs.

 

Le traitement des Données Personnelles relatives aux Utilisateurs est nécessaire à la conclusion de la relation contractuelle, à la gestion de la relation commerciale et à l’utilisation de VIK. WEFIGHT se réserve la possibilité de réutiliser les Données Personnelles à des fins scientifiques ou statistiques.

 

Dans le cadre de l’utilisation de VIK, peuvent être recueillies auprès de l’Utilisateur, du Site voire d’un tiers les informations suivantes :

 

Origine des données
Utilisateur Site Tiers
Données d’identification (sexe, âge, identifiant sur le Site) : ces données sont conservées pendant une durée d’un (1) an à compter de la dernière interaction avec VIK ; X X
Données relatives à la vie personnelle de la personne (situation familiale, habitude de vie, etc.) : ces données sont conservées pendant une durée d’un (1) an à compter de la dernière interaction avec VIK ; X X
Données de connexion et d’utilisation de l’application (journaux de connexion, présence de rappels, abonnement à la newsletter, historique des conversations) : ces données sont conservées pendant une durée d’un (1) an à compter de leur collecte ; X X
Données relatives au contrat ou nécessaires à la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation, de la comptabilité et, en particulier, de la gestion des comptes clients : ces données sont conservées pendant une durée de cinq (5) ans ; X

 

Les Données Personnelles sont destinées à permettre l’exécution de la relation contractuelle entre les Parties et la gestion de la relation commerciale. Elles peuvent être communiquées – hormis les Données de Santé – aux partenaires de WEFIGHT, avec l’accord exprès et préalable de l’Utilisateur concerné. Le partage des Données Personnelles avec le Site conditionne l’utilisation de VIK. Par ailleurs, WEFIGHT se réserve la possibilité d’anonymiser ou agréger les Données Personnelles, y compris les Données de Santé, en vue de réaliser des études et statistiques.

 

Le traitement des Données Personnelles effectué sous la responsabilité de WEFIGHT a fait l’objet d’une déclaration normale auprès de la CNIL, qui en a délivré récépissé sous le numéro 2105519 en date du 5 octobre 2017.

 

Le droit d’accès, de modification, de rectification, de limitation et de suppression dont disposent les Utilisateurs peut être exercé en adressant un courrier ou un email, accompagné d’une pièce d’identité à l’adresse suivante :

 

WEFIGHT

c/o Brouard Benoît

18 Rue des Ormes

94220 Charenton le Pont

contact@wefight.co

 

Le droit à la portabilité peut être exercé via la fonctionnalité ad hoc de VIK ou le Compte ouvert sur le Site, pour permettre à l’Utilisateur de récupérer les Données Personnelles qu’il a communiquées à WEFIGHT.

 

Les Utilisateurs peuvent saisir la CNIL en cas de litige.

 

  • Propriété intellectuelle

 

VIK ainsi que la conception informatique et le contenu de VIK, incluant les textes, graphiques, images et sons et composant ceux-ci, constituent des œuvres de l’esprit dont WEFIGHT est propriétaire et/ou pour lequel WEFIGHT dispose de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires à leur utilisation.

 

L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de WEFIGHT. Toute représentation, reproduction, exploitation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie de ces œuvres de l’esprit, sans l’autorisation écrite de WEFIGHT, est interdite.

 

  • Cession du contrat – Sous-traitance

 

L’Utilisateur reconnaît et accepte que le contrat passé avec WEFIGHT pourra être cédé à un tiers sans notification préalable.

 

WEFIGHT se réserve par ailleurs le droit de céder tout ou partie de l’exécution des prestations à des sous-traitants répondant aux mêmes exigences de qualification, notamment en ce qui concerne les garanties et l’utilisation des données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur.

 

  • Réclamations – Loi applicable et tribunaux compétents

 

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Rédigées en français, elles peuvent être traduites en toute langue, seule la version française faisant foi dans cette hypothèse.

 

En vertu de l’article L612-1 du Code de la consommation, « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel ».

 

Les litiges entrant dans le champ d’application de l’article L612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l’article L611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.

 

Pour toute difficulté, l’Utilisateur est invité à contacter WEFIGHT préalablement :

 

WEFIGHT

c/o BROUARD Benoît

18 Rue des Ormes

94220 Charenton le Pont

benoit.brouard@wefight.co

 

Une plateforme de règlement des litiges en ligne est à votre disposition :

 

contact@wefight.co

 

Seules les réclamations relatives à l’utilisation des Services seront prises en compte.

 

 

Pour les litiges transfrontaliers, le médiateur compétent est :

 

Centre européen des consommateurs France :

europe-consommateurs.eu

 

L’Utilisateur peut se faire assister par un conseil, à ses frais.

 

Tout litige auquel l’utilisation du Site pourrait donner lieu relèvera du droit français et de la compétence exclusive des tribunaux de Créteil.

 

  • Stipulations diverses

 

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

 

Les présentes CGU expriment l’intégralité des droits et obligations de l’Utilisateur et de WEFIGHT.

 

La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des CGU, à l’exception de celle d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des Parties à contracter. La ou les stipulations annulées sont réputées non écrites.

 

Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne se prévale pas un moment donné de l’une des quelconques clauses ou qu’elle tolère l’inexécution de façon temporaire ou permanente des obligations de l’autre Partie ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement.

 

Le fait pour l’une ou l’autre des Parties de tolérer une inexécution ou une exécution imparfaite des présentes CGU ou, plus généralement, de tolérer tout acte, abstention ou omission de l’autre Partie non conforme aux dispositions des présentes CGU ne saurait conférer un droit quelconque à la Partie bénéficiant de cette tolérance.